Mise à disposition du public du projet de Programme de Coopération Territoriale 2014-2020 Saint-Martin / Sint-Maarten (PCTE 2014-2020)La Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est l’autorité de gestion du Programme de Coopération Territoriale, entre Saint-Martin et Sint-Maarten, pour la programmation 2014-2020.
A ce titre, les services de l’Etat ont élaboré en collaboration avec ceux de la Collectivité de Saint-Martin et du gouvernement de Sint-Maarten, le Programme de Coopération Territoriale dont l’objet est de définir une stratégie, des priorités pour le territoire et de prévoir le financement d’opérations.
Ce programme a pour objectif affiché la protection environnementale et la prévention des risques ; trois objectifs spécifiques ont été retenus :
- la création d’une station d’épuration des eaux commune aux habitants de Cole Bay en partie néerlandaise, et à ceux de Bellevue, en partie française,
- la mise en œuvre de mesure de protection du lagon de Sympson Bay que se partage les deux parties de l’île,
- la protection des populations contre les risques d’inondation dans le secteur de Belle-Plaine.
En application des articles L122-8 et R122-22 du Code de l’Environnement, le projet de Programme de Coopération Territorial 2014-2020 Saint-Martin / Sint-Maarten est mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois, du mercredi 18 novembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015 inclus.
Le dossier mis à la disposition du public comprendra le projet de programme, le rapport environnemental, l’avis de l’autorité environnementale, la synthèse effectuée par l’évaluateur, la mention de la personne référente pour les demandes de renseignements complémentaires, et le registre sur lequel le public pourra formuler ses remarques.
En savoir plus : Programme de Coopération Territoriale 2014-2020
Source : com-saint.martin.fr
