96 rue QUARTIERS D’ORLEANS
QUARTIER D’ORLEANS
97150 Saint-Martin
Téléphone : + 590 690 88 4000
Numéro RNA : W9G3005089
Déclaration au journal officiel n°1875 du 15 novembre 2022
SIREN : 921 319 067
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L'association CPTS de Saint-Martin
1/ DÉFINITION D’UNE CPTS
UN COLLECTIF DE SANTÉ AU SERVICE DE LA POPULATION
Une CPTS est une communauté de professionnels de santé qui se coordonnent sur un même territoire et qui s’organisent autour d’un projet de santé.
Ce projet de santé, s’inscrivant dans les priorités régionales définies au projet régional de santé (PRS), doit notamment préciser le territoire et les modalités d’action de la CPTS.
La CPTS permet la structuration des soins de proximité dans un territoire défini.
Elle émane de l’initiative des professionnels de santé de ville qui veulent se coordonner entre eux, et avec les autres acteurs du système de santé du territoire, afin de mieux organiser la réponse aux besoins de santé de la population.
À travers ce projet, les professionnels s’engagent à accomplir des missions devenues incontournables, pour le bénéfice direct des populations :
- Garantir l’accès au médecin traitant et aux soins non programmés de premier recours ;
- Développer la prévention sur des thématiques prioritaires de santé publique ;
- Organiser des parcours de soins pour certaines pathologies.
En 2020, une équipe composée de professionnels de santé libéraux dont les chefs de file proviennent de l’association Saint-Martin Santé, a présenté un projet à l’ARS et l’Assurance Maladie pour la création d’une CPTS sur le territoire de Saint-Martin. Le chef de file de cette « association » est l’Association « Saint-Martin Santé », qui est déjà elle même, un regroupement de professionnels de santé.
- Créer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de soins primaires centrée sur les patients et l’organisation des professionnels de santé
- Organiser une réponse à un besoin de santé sur le territoire
- Améliorer l’offre de soins locale par la coordination synergique des acteurs de soins médicaux et sociaux
- Améliorer la qualité des soins par la coordination entre professionnels
- Améliorer la promotion de la santé sur le secteur de population concernée par une communication adaptée et homogène
2/ La CPTS de Saint-Martin
L’assemblée générale constitutive s’est tenue le 27 Septembre 2022 dans la grande salle de la CCISM, elle a permis
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la nomination du Président,
- Dr THIBAUT Marc ;
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la nomination du Conseil d’Administration
- THIBAUT Marc, Médecin Généraliste ;
- BARTOLI Blaise, Médecin Radiologue ;
- SCHMIDT Marie-Claire Représentant, IDE ;
- JAVOIS Eric, Ambulancier ;
- HAEBERLE Olivier, Pharmacien ;
- LEDUC Guy, Pharmacien ;
- LESTANG Pascal, Médecin ORL.
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la nomination du Bureau
- Président : Marc THIBAUT (Médecin Généraliste) ;
- Vice-Président : Blaise BARTOLI (Médecin Radiologue) ;
- Trésorier : Olivier HAEBERLE (Pharmacien) ;
- Secrétaire : Eric JAVOIS (Ambulancier).
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la validation
- des Statuts ;
- du Règlement intérieur ;
-
la domiciliation de
CPTS de Saint-Martin
96 rue Quartier d’Orléans
97150 Saint Martin
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COPIL : Comité de Pilotage qui réunit les acteurs du projet, l’équipe AMO et des invités,
Au 28 novembre 2022, le COPIL est constitué de
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- 104 Professionnels de santé (22 médecins généralistes, 17 médecins spécialistes, 25 IDE, 4 dentistes, 19 kinés, 15 pharmaciens,1 sage-femme, 1ambulancier) ;
- 3 établissements/équipements sanitaires (CH SXM, Clinique Choisy (HAD), AUDRA) ;
- 2 laboratoires d’analyses médicales ;
- 1 centre d’imagerie médicale ;
- 1 SESSAD ;
- 1 EHPAD ;
- 1 PMI ;
- Associations impliquées dans le système de santé (Saint-Martin Santé, UNAFAM, OVE CARAIBES, France Asso, Croix Rouge,…).
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COTECH : un COmité TECHnique constitué des membres de l’AMO et d’invités référents
- Directeur Général
- Médecin Généraliste : Expert
- Chef de projet
- Animateur
- Support et logistique
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Institutionnels
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AMO : l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, mandatée par l’ARS pour accompagner les porteurs,
S.A.S. Sow-CSP Conseils & Subventions Publics
s/c Actualis rue Henri Becquerel, Jarry
97122 Baie-Mahault
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Diagnostic,
Le diagnostic du territoire est un prérequis à toute mise en place d’un projet de santé et donc d’une CPTS.
Le diagnostic est une photographie de la population, du territoire, de ses besoins en santé et des offres pour y répondre.
Pour le réaliser l’AMO s’appuie sur de nombreux documents, des entretiens et des questionnaires auprès de la patientèle, et des professionnels de santé.
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Projet de santé,
L’analyse du diagnostic du territoire permet au porteur du projet d’identifier les objectifs de la CPTS. Ainsi, un programme d’actions est défini, une organisation et un fonctionnement sont pensés et un budget est déterminé. Tout ceci est regroupé dans le projet de santé.
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Création de la structure juridique,
Personne morale déclarée, l’Association (statut retenu majoritairement dans le cadre de CPTS) permet de disposer de la capacité juridique, elle peut embaucher, acquérir des biens emprunter, disposer de subventions, rendre des services, produire, vendre notamment.
L’AMO accompagne les porteurs dans le choix du statuts, dans la rédaction des statuts, la mise en place des différents outils nécessaires à la création et au lancement de cette nouvelle entité.
Pour cela l’AMO fournit la méthodologie, les documents types, l’animation d’ateliers, la synthèse des réflexions et effectue les démarches physiques de création.
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Demande de financements publics,
Bien évidemment la CPTS peut bénéficier de fonds publics, de différentes natures, suivant son statuts, ses objectifs et les moyens à mettre en œuvre.
Pour optimiser ses financement l’AMO met au service des porteurs toute son expertise, pour solliciter, obtenir et gérer des fonds publics de différentes natures (Europe, Etat, Collectivité,..), tant sur le financement des investissements, que pour l’équilibre du futur fonctionnement de la structure.
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Mise en œuvre
La mission se déroule sur 8 mois, met en œuvre 5 ressources expertes, une grande base documentaire, de nombreux outils de travail collaboratif.
Elle s’articule autour de rencontres physiques ou numériques, fréquentes ou circonstancielles en cas de nécessité, de nombreux échanges numériques, différents types de groupes de travail,…
Calendrier prévisionnel au 15 novembre 2022

3/ RESSOURCES
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Marché
Marché public de l’ARS pour l’accompagnement au projet de santé d’une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire de la CARL, notifié au Cabinet S.A.S. Sow-CSP.
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Réunions administratives,
10/06/2022 : Réunion de Lancement de la Mission :
21/06/2022 : Démarrage de la mission
10/11/2022 : Rencontre avec la CGSS et l’Assurance Maladie
08/11/2022 : Association déclarée (RNA et INSEE)
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Les COPILs, Comités de Pilotage réunissent les acteurs et l’AMO
21/06/2022 : Comité de Pilotage N°1
28/06/2022 : Comité de Pilotage N°2
20/10/2022 : Comité de Pilotage N°3
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Les COTECHs, réunions techniques des équipes projets
05/04/2022 : Cotech interne N°1
04/05/2022 : Cotech interne N°2
19/05/2022 : Cotech interne N°3
06/09/2022 : Cotech interne N°4
11/10/2022 : Cotech interne N°5
27/10/2022 : Cotech interne N°6
25/11/2022 : Cotech interne N°7
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Ateliers thématiques réunissant les acteurs experts encadrés par l’AMO,
21/06/2022 : : Réunion de cadrage du projet
28/06/2022 : Atelier « Gouvernance » N°1
26/07/2022 : Atelier « Gouvernance » N°2
23/08/2022 : Création du site internet de travail
10/11/2022 : Atelier « Projet de Santé » N°1
29/11/2022 : Atelier « Projet de Santé » N°2
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Points importants (synthèse)
10/06/2022 : Réunion de Lancement de la Mission :
27/09/2022 : Assemblée Général constitutive pour la création de l’association CPTS de Saint-Martin
15/11/2022 : Association déclarée
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Klaxoon,
Outil de travail collaboratif
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GoogleDrive,
Espace de travail partagé
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Gantt,
Outil de planification, calendrier
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Monday,
Gestion de projet
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Zoom,
Visioconférence, pour les réunions distancielles
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Office et Adobe
Suite bureautique : documents, tableurs, présentations
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- Diagnostic ()
- Statuts constitutifs ()
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Questionnaire 1 : PARTICIPER AUX DIFFÉRENTES COMMISSIONS
Vous êtes un organisme ou professionnel de santé, ou médico social ayant une action sur le territoire de Saint-Martin et souhaitez participer à la construction du projet
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Questionnaire 2 : ADHÉRER À L’ASSOCIATION « CPTS DE SAINT-MARTIN »
Vous êtes un organisme ou professionnel de santé, ou du médico social ayant une action sur le territoire de Saint-Martin et souhaitez adhérer à l’association
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Questionnaire 3 : QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX USAGERS DE SAINT-MARTIN
Vous êtes un usager des services de santé, du social ou du médico-social de Saint-Martin, et souhaitez contribuer à une meilleure prise en compte de vos besoins, dans le cadre de l’élaboration, et de l’amélioration du diagnostic.
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Questionnaire 4 : QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ, OU DU MÉDICO-SOCIAL DE SAINT-MARTIN
Si vous êtes un professionnel ou organisme de santé, du médico-social ou du social de Saint-Martin et souhaitez contribuer à cette enquête pour un meilleur diagnostic.
