Le dispositif d’aide à l’agriculture biologique de 90 millions d’euros annoncé le 28 février par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire entre dans sa phase opérationnelle : ainsi, le guichet de dépôt des demandes ouvre ce lundi 25 mars.
Objectifs :
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider les exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Qui peut répondre ?
- Les exploitants agricoles
- Les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)
- Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)
- Les autres personnes morales exerçant une activité agricole biologique en France
Conditions d’éligibilité :
- Être une petite ou moyenne entreprise (PME)
- Être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif
- Être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide
- OU être certifié et/ou en conversion et spécialisé en Agriculture Biologique à plus de 85%
- Avoir subi une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
- OU une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence
Comment candidater ?
Date limite de candidature : Le téléservice PAD est ouvert du 25 mars au 19 avril 2024 à 14h, heure de la métropole (clôture du téléservice).
La demande d’aide est dématérialisée en ligne sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) de FranceAgriMer.
