Afin d’accélérer la transition écologique et la réindustrialisation, le programme Territoire d’Industrie a été doté d’une mesure : Le fonds vert – fond d’accélération de la transition écologique dans les territoires.
Objectif :
Cette mesure permet d’accompagner financièrement des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique, afin de :
- Produire des biens et services nécessaires pour transformer et décarboner notre économie
- Préserver l’environnement et mieux gérer nos ressources
Qui peut répondre ?
Cette mesure s’adresse à titre principal aux entreprises privées et à titre secondaire aux groupements d’employeurs, association ou établissement de formation.
Critères d’éligibilité :
Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être :
- Situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ; et
- Soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire. Un courrier de soutien des collectivités concernées est demandé ;
- Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €.
Comment candidater ?
| Territoire | Date limite de dépôts des dossiers | Consultation |
| Guadeloupe | 31/05/2024 | DEAL Guadeloupe |
| Martinique | 15/07/2024 | DEETS Martinique |
| Guyane | 19/09/2024 | PRÉFECTURE DE GUYANE |
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Ecologie.
