Contexte
L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » s’inscrit dans la politique de la CNSA visant à favoriser l’innovation dans le secteur médico-social. Il concerne spécifiquement la préparation de l’édition 2026 et s’adresse aux initiatives expérimentales menées sans création ni extension d’établissements soumis à autorisation. Les projets doivent se dérouler en « tarification habituelle » et s’appuyer sur le fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de handicap. Une enveloppe dédiée aux prestations intellectuelles, mobilisable par les ARS, permet de financer études, diagnostics, accompagnements stratégiques et formations en vue de transformer l’organisation des ESMS. Chaque projet peut durer jusqu’à trois ans et doit intégrer une démarche d’évaluation externe et indépendante. L’objectif est de tester des modèles reproduisibles, d’en analyser l’organisation et la viabilité économique, puis de diffuser les enseignements. La sélection est assurée par un comité d’attribution après examen des dossiers éligibles.
Objectifs
Le dispositif vise à soutenir des expérimentations innovantes pour améliorer la qualité des accompagnements et garantir l’effectivité des droits des personnes. Il encourage la modélisation organisationnelle et économique des démarches testées, en vue de pérenniser les actions les plus prometteuses. Le volet évaluation externe permet d’identifier avec rigueur les résultats et les impacts. Enfin, la diffusion des bonnes pratiques est facilitée par des publications, événements et appuis territoriaux assurés par la CNSA.
Publics
Établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap, associations gestionnaires, collectivités territoriales, équipes de recherche ou prestataires externes intervenant en accompagnement de la transformation.
Date Limite
5 mars 2026 à minuit
