Contexte
Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) visent à soutenir les exploitations agricoles qui adoptent ou maintiennent des pratiques conciliant performance économique et impact environnemental réduit. Elles s’inscrivent dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027, portée par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. En prévision de la future PAC, une adaptation des MAEC est engagée pour garantir une transition fluide entre deux programmations. Le dispositif pluriannuel voit sa durée d’engagement réduite de cinq à trois ans afin de limiter les chevauchements sur la nouvelle période. Certaines MAEC, jugées incompatibles avec ce nouveau format ou trop peu souscrites entre 2023 et 2025, seront fermées à tout nouvel engagement dès 2026. Les engagements contractés en 2026 prendront fin à la clôture de la campagne 2028, tandis que ceux signés entre 2023 et 2025 conserveront une échéance sur cinq ans. Par ailleurs, l’obligation de suivi d’une formation dans les deux premières années est supprimée pour alléger les contraintes administratives. Enfin, la déclaration des surfaces se réalisera exclusivement en ligne sur telepac.agriculture.gouv.fr.
Objectifs
Adapter la durée des engagements MAEC aux exigences de la future PAC, renforcer la cohérence et la lisibilité du dispositif. Assurer la continuité et l’efficacité des pratiques agroenvironnementales sur une période de trois ans. Rationaliser l’offre de mesures en fermant les options peu sollicitées ou non conformes aux nouveaux critères. Simplifier les modalités d’engagement et de suivi pour les exploitants agricoles. Faciliter la transition administrative vers la prochaine programmation PAC.
Publics
Exploitants agricoles éligibles aux Mesures agroenvironnementales et climatiques.
Date Limite
18 mai 2026
