Le fonds régional d’aménagement foncier et urbain (FRAFU) alimenté par les crédits de l’État du BOP 123 sur le programme « Condition de vie outre-mer » au titre de la LBU est mobilisable dans le cadre d’un appel à projet destiné au financement d’opérations d’aménagement intégrant un minimum de 20% de logements aidés par l’État.
Objectif
Cet appel à projet en complément d’autres dispositifs d’aides vise les objectifs suivants :
- répondre aux enjeux du territoire en matière d’aménagement,
- soutenir la mise en œuvre du Plan territorial logement en Martinique (PTLM),
- favoriser les opérations préalables à la production de logements sociaux,
- contribuer au développement durable (lutte contre l’étalement urbain, intervention sur les zones urbaines agglomérées),
- améliorer le cadre de vie.
Qui peut répondre ?
- les communes,
- les établissements publics,
- les sociétés d’économie mixte d’aménagement ou de construction,
- les organismes d’HLM,
- les organismes et sociétés assurant la maîtrise d’ouvrage de logements sociaux et agréés par le Préfet,
- les opérateurs de travaux sous mandat ou concession d’aménagement pour une collectivité
Actions visées
- Mesure 1 – la réalisation d’ études pré-opérationnelles des projets d’aménagement ;
- Mesure 2 – la réalisation d’équipements de viabilisation primaires nécessaires à une opération (station épuration, poste de relèvement, émissaires d’eaux usées ou pluviales, réseaux électriques etc.) ;
- Mesure 3 – la réalisation d’équipements de viabilisation secondaire (terrassement, travaux de voirie et réseaux divers destinés à raccorder aux réseaux primaires, etc. ).
Comment répondre ?
Date limite de candidature : 7 juin 2024
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la DEAL de Martinique
