Soutenir l’installation de commerces multi-services sédentaires ou de commerces ambulants dans des communes rurales.
Objectif
Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales.
Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.
Territoires ciblés
- Commune rurale classée (en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé, rural à habitat très dispersé. Dans les Drom : analyse au cas par cas).
- Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes.
- Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Qui peut répondre ?
- Les porteurs de projet peuvent être des entités publiques ou privées.
- Les porteurs de projets privés devront obligatoirement disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation
Critères d’éligibilité
- Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.
- Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable.
Montants mobilisés
Ce dispositif est doté d’un budget de 12M€ pour la période 2023-2024. Ces aides pourront être cumulées avec d’autres dispositifs d’aides.
Comment répondre ?
Le dispositif est lancé depuis mars 2023. Les demandes seront étudiées au fil de l’eau par les préfectures et transmises à l’ANCT.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ANCT
