Cet appel à projets vise à accompagner la mise en place de démarches volontaires en agriculture, sur les enjeux climatiques et la santé des sols. L’action suivante porte sur les démarches collectives et territoriales.
Objectif
Cette action vise le déploiement de démarches collectives territoriales « agriculture, climat et sols ».
L’objectif de ces démarches est d’aller au-delà du simple accompagnement individuel des exploitants agricoles et d’embarquer plusieurs partenaires de la chaîne de valeur du monde agricole dans la mise en place d’une stratégie « agriculture et climat ».
Public cible
Dans tous les cas, le bénéficiaire final de l’aide (c’est-à-dire le bénéficiaire du conseil/diagnostic) doit être une PME active dans la production agricole primaire, comprenant :
- Les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL, etc.) ;
- Les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole ;
- Les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIE ou CUMA (composés à 100% d’agriculteurs).
Qui peut répondre ?
Parmi les structures visées, sont notamment éligibles :
- Les entreprises opérant dans la chaîne alimentaire ;
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, pôles et réseaux, pays, PETR, PNR) ;
- Les établissements consulaires et autres établissements publics ;
- Les associations ;
- Les organismes professionnels ;
- Les interprofessions ;
- Les coopératives ;
- Les groupements et organisations de producteurs ;
- Les organismes de développement de conseil ;
- Les établissements de recherche et d’enseignement, dont lycées agricoles ;
- Les instituts ou centres techniques ;
- Les centres de formation ;
- Les groupements d’agriculteurs, dont les structures juridiques reconnues GIEE (Groupes d’Intérêts Economiques et Environnementaux) et CUMA ;
- Les GIP (Groupements d’intérêt public).
Taux d’aide
Le taux d’aide apporté par l’ADEME pour cette action sera au maximum de :
- 90% sur les dépenses relatives à la réalisation des accompagnements ;
- 80% des dépenses éligibles pour le reste des dépenses (hors taxe).
Comment répondre ?
Date limite de candidature : 11/09/2024
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ADEME
