Le fonds est destiné à financer ou co-financer :
- des subventions d’animation, d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ;
- des subventions d’investissements permettant la mise en œuvre concrète des solutions identifiées ci-dessus.
Au-delà de l’appui financier aux projets des collectivités, le fonds vert peut financer des prestations d’ingénierie (en régie ou externe) pour les porteurs de projets qui en ont besoin afin de faciliter la mise en œuvre de projets financés par cette mesure du fonds vert. Par ailleurs, le fonds vert peut aider les porteurs de projet à faire émerger des projets à forte ambition environnementale sur une enveloppe dédiée à des prestations d’ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie.
Les dossiers de candidatures peuvent être déposés entre le 01/01/2023 au 31/12/2023.
Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
