La commission europenne a pris plusieurs mesures visant à faciliter l’utilisation des fonds structurels dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus, rassemblées au sein de l’initiative d’investissement de réposne au coronavirus.
Au titre du FSE, les dispositions réglementaires existantes sont suffisantes pour permettre l’éligibilité d’opérations :
- Facilitant l’accès aux soins et permettant d’investir dans de l’équipement sanitaire ;
- Permettre de financer le maintien des salaires des actifs affectées par la crise ;
- Permettant le respect des mesures sanitaires (confinement …)
Les porteurs de projets visés par ces actions sont tous les organismes privés et publics.
Seuils de financement
Afin de favoriser la sélection des opérations en réponse à la crise sanitaires, le momtant minimum des projets fixé à 15 000 euros de contribution FSE.
La durée de cet appel à projet sera fonction de la duée de la crise sanitaire et sera matérialisée dans « Ma démarche FSE ».
Source : DIECCTE Martinique
