L’appel à projet « DETER – DEcarboner le TERtiaire » est une initiative qui vise à promouvoir la production de chaleur renouvelable et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le but est de financer des études de faisabilité et des investissements dans le domaine de l’énergie renouvelable.
Les opérations éligibles pour cet appel à projet sont les suivantes :
- Etudes de faisabilité de production de chaleur EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération) éligibles au Fonds Chaleur ;
- Investissements à engager pour la production de cette chaleur.
Ces opérations visent à encourager la production de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelable et de récupération, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Qui peut répondre ?
Cet appel à projets (AAP) s’adresse aux entreprises exerçant une activité économique sur des sites soumis au Décret Éco Énergie Tertiaire du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Comment candidater ?
La date limite de soumission des dossiers de candidature est fixée au 21 mars 2024.
Pour en savoir plus, consulter le texte de l’appel à projet sur le site de l’ADEME
