L’aide au fret a pour objectif de soutenir le développement économique en accordant une aide qui vise à abaisser le coût du fret pour les entreprises des départements d’outre-mer :
- Des déchets importés dans ces départements et de ces collectivités depuis l’Union européenne ou les pays tiers acheminés depuis ces départements et ces collectivités aux fin de traitement, en particulier de valorisation.
- Des déchets expédiés vers l’Union européenne, y compris vers certains de ces départements ou collectivités, aux fins de traitement et en particulier de valorisation.
Le dispositif d’aide au fret s’appuie désormais sur le régime d’aide n° SA. 49772. La réforme apportée permet l’ouverture du dispositif au volet déchets.
Les opérations financées au titre de l’année 2023 pour la tranche 2022, le seront uniquement sur fonds État et le service instructeur est la préfecture de la Guyane.
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide est fixée au 30 mars 2023 à 12H00.
Source : Préfecture de Guyane