L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner des projets d’évaluation des bénéfices médicaux et médico-économique des DM d’équipements innovants et soutient l’amortissement de ces DM dans les établissements de santé sur la durée du projet.
Les projets porteront sur l’évaluation de la valeur médico-économique de ces DM, et si aucune étude n’a encore permis de démontrer la valeur clinique en vue d’un marquage CE, les projets pourront également inclure un volet évaluation de la valeur clinique.
Deux types de situations peuvent ainsi se présenter :
- 1) Le DM est marqué CE alors le projet attendu est une étude du bénéfice médico-économique pour l’obtention d’un remboursement.
- 2) Le DM n’est pas encore marqué CE alors l’étude clinique en vue de l’obtention du marquage CE et l’évaluation médico-économique peuvent être prises en charge tant que le marquage CE est obtenu avant la fin de l’évaluation médico-économique.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 03 mai 2023.
Source : BPIFRANCE
