L’Anact lance un appel à projets auprès des TPE-PME, des territoires et des branches professionnelles pour soutenir la négociation collective dans le but de répondre aux enjeux d’amélioration des conditions de travail et d’efficacité des entreprises.
Quels types de projets sont attendus ?
Cet appel à projets soutient des projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle permettant de :
- renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation,
- mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologique et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice.
- développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.
Il s’agit principalement de privilégier des expérimentations innovantes et collectives qui prennent en compte la question du travail et de ses conditions d’exercice dans le processus, les pratiques et les résultats de la négociation collective.
Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 16 octobre 2023.
Source : ANACT