Le dispositif concerne toutes les énergies renouvelables électriques et doit être opéré par Bpifrance. L’objectif est de prendre en garantie des premiers contrats en 2023. Le fonds est d’ores et déjà dimensionné pour pouvoir prendre en garantie des contrats représentant jusqu’à 500 MW de puissance installée cumulée, soit un volume de production équivalent à la consommation d’une ville comme Bordeaux. Il pourra être renforcé pour soutenir la dynamique de développement des PPA contribuant à la stabilité des coûts d’approvisionnement pour les industriels et à leur décarbonation.
Ce dispositif permettra à terme de crédibiliser auprès des développeurs d’ENR le recours à un déploiement via des contrats d’approvisionnement privés face au cadre existant de soutiens publics directs. En outre, les modalités de la compensation accordée aux contrats en défaut fonctionneront sur un mode proche d’un complément de rémunération. Ce fonds sera auto-alimenté par les primes versées par les contrats garantis et la récupération d’une partie de leurs revenus excédentaires en cas de prix de marché élevés.
source : Ministère de l’économie des finances