Le fonds territorial d’accessibilité vise à aider les petits établissements recevant du public à se rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.
Sept établissements sur dix recevant du public*, comme les commerces, restaurants et autres agences bancaires, ne sont pas encore adaptés à l’accueil de personnes en situation de handicap (*données portant sur les ERP de 5e catégorie).
Pour pallier cela, le Gouvernement lance le Fonds territorial d’accessibilité (FTA), doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur une période de 5 ans, afin d’aider ces établissements du quotidien à financer leur mise en accessibilité.
L’État financera à hauteur de 50 % les dépenses éligibles engagées par les propriétaires ou gestionnaires des établissements de proximité concernés dans la limite de 20 000 euros.
Qui peut répondre ?
Le fonds territorial d’accessibilité est destiné aux micros, petites ou moyennes entreprises (TPE/PME) classées établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie, soit :
- les magasins de vente (alimentaire, vestimentaire, bricolage, etc.),
- les restaurants ou débits de boisson,
- les hôtels ou pensions de famille,
- les établissements bancaires.
Comment candidater ?
Les dossiers de candidature peuvent être déposer auprès de l’ASP depuis le 02 novembre 2023.
Consulter le règlement de fond sur le site gouvernement.fr .
