Afin d’accélérer la transition écologique et la réindustrialisation, le programme Territoire d’Industrie a été doté d’une mesure : le fonds vert – fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.
Objectif
Cette mesure permet d’accompagner financièrement des projets qui contribuent à :
- Soutenir la transition écologique (économie circulaire, recyclage, souveraineté alimentaire, nouvelles mobilités, etc.) ;
- Produire des biens et services nécessaires pour transformer et décarboner notre économie ;
- Préserver l’environnement et mieux gérer nos ressources.
Actions visées
Volet 1 :
A titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 2 :
A titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 3 :
A titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel » (territoires qui bénéficient d’un accompagnement en ingénierie par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)).
Qui peut répondre ?
Cette mesure s’adresse à titre principal aux porteurs de projets ayant le statut d’entreprise privée et à titre secondaire aux groupements d’employeurs, association ou établissement de formation.
Conditions d’éligibilité
Les projets déposés doivent :
- Être situés dans le périmètre géographique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) détenteurs du label « Territoires d’Industrie » ;
- Être soutenus par les EPCI, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.
Modalités de l’aide
- L’assiette minimum de l’aide est de 400000€ ;
- Taux d’aide maximum : 80 % des dépenses éligibles.
Comment répondre ?
Prochaine relève des projets : 19 Septembre 2024
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Préfecture de Guyane
