Cet appel à projet vise à accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements post-récolte.
Le présent Appel à projets (AAP) comporte deux volets :
- Un volet collectif « structuration des filières protéines végétales » qui a pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise, d’une durée de 6 à 30 mois. L’entreprise peut être l’un des représentants d’un maillon.
Le volet collectif « structuration de la filière protéines végétales » s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective - Un volet individuel « investissements matériels aval » répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale. Les partenaires du projet identifient une structure chef de file représentant le projet.
La dotation financière totale du dispositif « Plan de structuration de la filière protéines végétales » est plafonnée à 50 millions d’euros.
L’accompagnement prend la forme d’une subvention.
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 100 000 euros (50 000 euros pour l’outre-mer). Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.
Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)
Source : FranceAgriMer