Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé, un nouvel appel à candidatures intitulé « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) ». Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions.
L’objectif
L’objectif est de soutenir les PAT dans leur passage à la phase opérationnelle, contribuant ainsi à une alimentation plus durable et locale, prenant en compte les dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé des territoires.
Public éligible
Les candidats éligibles à cet appel sont les PAT déjà labellisés de niveau 2 ou ceux qui déposent simultanément une demande de labellisation de niveau 2. Ils doivent démontrer une implication concrète sur les dimensions environnementale, sociale, sanitaire et économique, conformément aux critères établis en mai 2024.
Montant du budget alloué
Les subventions disponibles pour cet appel à candidatures varient entre 50 000 et 200 000 euros par PAT. Elles peuvent représenter jusqu’à 70% du total des dépenses éligibles.
Calendrier de réponse
L’appel à candidatures est ouvert du 5 juillet 2024 au 15 septembre 2024. Les candidats doivent soumettre leurs dossiers via le guichet en ligne dédié sur démarches-simplifiées.fr. Les spécificités régionales et le calendrier détaillé sont disponibles dans l’annexe dédiée aux spécificités régionales.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le cahier des charges sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
