Dans le cadre de la planification écologique, un nouvel appel à projets « projets territoriaux » visant à structurer les filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires est mis en place.
Objectif
- Accompagner le développement en France des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires ;
- Accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio.
Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social que dans les domaines environnemental et sanitaire.
Qui peut répondre ?
Les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires, que ce soit :
- Un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs) ;
- Un acteur de la R&D ;
- Une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…) ;
- Une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession ;
- Un institut technique agricole ou agroalimentaire ;
- Un centre technique ou une chambre d’agriculture.
Critères d’éligibilité
- Le projet doit rentrer dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières ;
- Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros (100 000 euros pour l’outre-mer) ;
- Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.
Montants mobilisés
La dotation financière totale du dispositif « Projets territoriaux » est plafonnée à 61,3 millions d’euros dont 5 millions d’euros réservés aux DOM ;
Comment répondre ?
Date limite de candidature : 31/12/2024
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer
