Contexte
Le 23 janvier 2026, le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin, s’est rendu dans une usine de fabrication française de pompes à chaleur (PAC) à Meaux. Cette visite s’inscrit dans le plan d’action national lancé en 2024 pour développer les PAC dans l’habitat individuel. L’État souhaite encourager le remplacement des systèmes de chauffage traditionnels par des solutions plus performantes. Dans ce cadre, la bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’achat de PAC va évoluer. À partir de septembre 2026, l’aide sera réservée aux pompes à chaleur air-eau et eau-eau fabriquées dans l’Union européenne et certifiées selon des critères définis. Bercy a mis en place une plateforme dédiée à l’agrément des fabricants souhaitant bénéficier du dispositif. Les textes réglementaires relatifs à cette mesure sont soumis à consultation publique jusqu’au 6 février 2026. La liste des modèles agréés sera publiée en juillet 2026.
Objectifs
Garantir la performance environnementale des équipements subventionnés. Renforcer l’industrie européenne des pompes à chaleur. Favoriser les investissements et la création d’emplois sur le territoire de l’Union européenne. Protéger les fabricants européens de la concurrence extra-européenne et soutenir la relance du marché des PAC.
Publics
Fabricants de pompes à chaleur air-eau et eau-eau établis dans l’Union européenne souhaitant obtenir l’agrément CEE. Propriétaires de logements individuels éligibles à la bonification pour l’achat d’une PAC certifiée et produite en Europe.
Date Limite
6 février 2026
