Contexte
Dans le prolongement du Ségur de la Santé, la DGOS, la DGCS et la CNSA renforcent l’accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux pour la transition énergétique et écologique. L’objectif est de déployer sur tout le territoire un réseau de conseillers dédiés à l’efficacité énergétique, à l’adaptation au changement climatique et à la réduction de l’empreinte environnementale du secteur. Un budget de 7 M€ par an est mobilisé sur trois ans pour créer et pérenniser de nouveaux postes de conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES). Ces postes viennent compléter ceux déjà existants au sein des structures porteuses. Le guide de la démarche précise le périmètre, les critères d’éligibilité et les modalités de candidature. La démarche est gérée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour le ministère chargé de la Santé. Le formulaire de candidature est dématérialisé et accessible en ligne. Un accompagnement est proposé via les maisons France Services ou la carte des lieux d’inclusion numérique. La conservation des données liées aux candidatures est assurée pendant 12 mois, en conformité avec le RGPD.
Objectifs
Renforcer la capacité opérationnelle des établissements à conduire des actions d’efficacité énergétique. Favoriser l’intégration de solutions d’adaptation au changement climatique. Atténuer l’impact environnemental des activités sanitaires et médico-sociales. Structurer un réseau de conseillers CTEES pour mutualiser les bonnes pratiques. Assurer la pérennité des postes et leur professionnalisation.
Publics
Établissements sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux publics et privés, EHPAD, centres de soins), organisés en groupements ou associations souhaitant recruter un conseiller CTEES.
Date Limite
30 mars 2026
