Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières légumineuses et d’autre part à accélérer la valorisation et la transformation de ces secteurs, hors projets éligibles au Fonds avenir bio.
Objectif
L’objectif est de financer des mesures de type « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » visant à soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire.
Ces projets doivent créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
Qui peut répondre ?
Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires que ce soit :
- Un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs) ;
- Un acteur de la R&D ;
- Une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…) ;
- Une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession ;
- Un institut technique agricole ou agroalimentaire ;
- Un centre technique ;
- Une chambre d’agriculture.
Critères d’éligibilité
Le projet doit s’inscrire dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires, dont deux au moins doivent être indépendants, relevant d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.
Montant mobilisés
- Dotation financière totale : 38,4 millions d’euros dont 2 millions d’euros réservés aux DOM ;
- L’aide aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 500 000 euros par projet, à 60% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 50% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer) ;
- L’aide aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 5 millions d’euros par projet, à 40% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).
Comment répondre ?
Date limite de candidature : 31/12/2024
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer
