La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par la loi de finances de 2011, et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) créée en 2016, sont destinées au financement des projets d’investissement des communes et de leurs groupements.
Ces deux dotations (DETR et DSIL) sont respectivement codifiées aux articles L.2334-32 à L 2334-39, R.2334-19 à R.2334-35 et L 2334-42 du code général des collectivités territoriales.
Ces dotations concourent à la redynamisation de l’économie dans le respect des priorités nationales et locales d’aménagement du territoire.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 01 avril 2022.
Source : Préfecture de Guadeloupe