Appel à projet D.E.T.R / D.S.I.L 2022
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par la loi de finances de 2011, et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) créée en 2016, sont destinées au financement des projets d’investissement des communes et de leurs groupements.Ces deux dotations (DETR et DSIL) sont respectivement codifiées aux articles L.2334-32 à L 2334-39, R.2334-19…
