Le programme 104 « Intégration et accès la nationalité française » vise à mettre en place les conditions d’une intégration réussie des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale.
Il s’inscrit dans la continuité de la politique d’accueil et d’intégration mise en œuvre les années précédentes, renforcée par la loi du 26 janvier pour « Contrôler l’Immigration, Améliorer l’Intégration » (CIAI).
Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
- Favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
- Favoriser l’insertion professionnelle ;
- Faciliter l’accès aux droits ;
- Renforcer le vivre-ensemble et l’appropriation des valeurs et des principes républicains.
Qui peut répondre ?
Peuvent candidater à cet appel à projets :
- Les associations régies par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 ;
- Les fondations régies par la loi du 23 juillet 1987 ;
- Les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique (ARUP/FRUP) ;
- Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;
- Les sociétés coopératives et participatives ou de production (SCOP) ;
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire
d’utilité sociale » (ESUS) ; - Les entreprises de l’ESS bénéficiant de l’agrément « Entreprise à but d’emploi » (EBE)
- Les collectivités territoriales
La subvention accordée au titre du financement d’une action ne peut dépasser 80% du budget total de l’action.
Comment candidater ?
La date limite de réception des dossiers de candidatures est fixée au 10 juin 2024.
Pour en savoir plus, consulter le cahier des charges de l’appel à projets sur le site de la Préfecture de Guadeloupe.
Retrouver l’appel à projets similaire publié par la Préfecture de Martinique (Deadline 07/06/2024).
