En France, malgré une stabilité du taux de chômage à 7,3 % en 2023, certaines populations, notamment les jeunes et les moins diplômés, restent fortement touchées. Face à ces inégalités, le Plan national pour les achats durables (PNAD) 2022-2025 encourage l’intégration de considérations sociales dans les marchés publics, avec un objectif de 30 % d’ici 2025. Le programme FSE+ vise à soutenir les associations nationales pour renforcer les clauses sociales, contribuant ainsi à l’inclusion des personnes les plus vulnérables sur le marché du travail.
Objectifs
L’appel à projets a pour objectif de soutenir la professionnalisation des structures nationales en charge des clauses sociales, en favorisant l’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail. Les actions ciblées incluent la montée en compétences des facilitateurs, l’articulation des clauses sociales avec les achats responsables, ainsi que le développement de partenariats avec les entreprises inclusives.
Publics visés
Les associations d’envergure nationale opérant pour le développement des clauses sociales.
Montant de l’aide
Le soutien européen alloué à ce projet est de 375 000 €, avec un minimum de 200 000 € de financement FSE+/FTJ, couvrant jusqu’à 53 % des dépenses. Le projet doit avoir un coût total éligible d’au moins 378 000 €. Un taux forfaitaire de 40 % des dépenses de personnel sera appliqué pour le calcul des coûts restants.
Calendrier de l’appel à projets.
Lancé le 19 juillet 2024, les candidats ont jusqu’au 19 septembre 2024 pour soumettre leur dossier.
Pour en savoir plus, consulter le cahier des charges de l’appel à projets sur le site du Fonds Social Européen + en France.
