Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) – vise à soutenir le Green Deal de l’UE et une économie bleue durable en mettant en œuvre des actions dans le domaine de la politique maritime de l’Union, de la politique commune de la pêche et du programme de gouvernance internationale des océans de l’UE.
Objectifs :
- Faciliter la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime dans l’UE, notamment par l’application effective de la directive 2014/89 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime
- Financer des projets élaborant des réponses innovantes pour relever les défis spécifiques que les États membres de l’UE pourraient rencontrer lors de la mise en œuvre, du suivi et/ou de la révision de leurs plans d’aménagement de l’espace maritime
Priorités :
- Priorité 1 : Développer des stratégies et des approches pour revoir/réviser les plans d’espace maritime afin de les rendre pérennes, plus intégrés et plus cohérents, notamment dans le contexte d’un bassin maritime
- Priorité 2 : Faciliter et permettre le développement des zones marines protégées et des secteurs économiques dans le domaine maritime
- Priorité 3 : Concevoir des plans d’aménagement de l’espace maritime qui intègrent les objectifs et les mesures d’autres instruments de l’UE dans le but de réduire les pressions collectives et cumulatives et de veiller à ce que les écosystèmes marins soient sains, productifs et résilients
- Priorité 4 : Analyser la manière dont les plans d’aménagement de l’espace maritime ont identifié et traité les tensions existantes et potentielles entre les différents secteurs
Qui peut répondre ?
- Les personnes morales
- Les entités publiques ou privées
- Les entités approuvées par les autorités publiques ou les organismes chargés de la planification de l’espace maritime au niveau national dans les États membres côtiers concernés
- Les autorités publiques ou organismes chargés de la planification de l’espace maritime d’un État membre côtier
Pour être éligible, le porteur doit être basé dans un pays membre de l’UE ou un pays tiers éligible au programme.
Montants mobilisés :
- Budget total de l’appel : 4 millions d’euros
- Montant de la subvention : entre 1 million et 2,5 millions d’euros
- Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles
Comment candidater ?
Date limite de candidature : 27 février 2024
Pour plus d’informations, consultez l’appel complet sur le portail de la Commission Européenne (EN).
