Les exploitations agricoles valorisent divers effluents liquides pour la fertilisation de leurs terres. Le stockage et l’épandage de ces effluents sont cependant sources de volatilisation d’éléments polluants. Ce dispositif vise à financer des matériels permettant de réduire ces émissions.
Objectif
Afin de réduire les émissions d’azote, FranceAgriMer met en place un dispositif d’aide pour financer les matériels suivants :
- Les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides ;
- Les matériels d’épandage « moins émissifs ».
Qui peut répondre ?
- Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire ;
- les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole ;
- les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
- les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) si elle est constituée uniquement d’exploitations agricoles ;
- les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
- les stations d’expérimentation des instituts techniques agricoles qualifiés ;
- les organisations de producteurs (OP) reconnues par arrêté ministériel ;
- les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2.
Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer.
Montants mobilisés
- Le montant minimal des dépenses présentées est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles à 150 000 € HT ;
- Pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer, le taux d’aide est fixé à 75 % du coût HT des dépenses éligibles ;
- Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé 40 % du coût HT des dépenses éligibles
Comment répondre ?
Date limite de candidature : 31/12/2024
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer
