La loi de finances pour 2022 a acté la prorogation d’une année supplémentaire les contrats de ville en cours et les régimes fiscaux zonés dans un contexte de réflexion profonde sur les contours et le contenu de ceux-ci. Par cohérence, les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prorogés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021.
Cette prorogation donne le temps nécessaire à une évaluation approfondie des contrats de ville qui vient d’être lancée et à une négociation de ces contrats dans un cadre qui pourra être renouvelé.
Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
