Article destiné aux collectivité, région et tous autres organismes publiques.
Publics concernés : administration de l’Etat et des collectivités territoriales ; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public. Objet : définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les…
La Direction régionale Guadeloupe de l’ADEME et la DEAL Guadeloupe, en lien avec le CAUE de Guadeloupe, lancent un appel à projets auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés de l’archipel afin d’accompagner des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets urbains (éco-quartiers, opérations de rénovation urbaine…), de documents d’urbanisme (PLU, SCoT) et d’outils…
La Fondation Société Générale pour la Solidarité intervient en faveur de l’insertion professionnelle notamment via deux axes : l’aide à l’entrée des jeunes dans la vie active et la lutte contre l’illettrisme, et soutient également des projets utilisant la pratique sportive et/ou culturelle comme vecteurs d’éducation ou d’insertion. Les projets pourront se dérouler en France…
L’appel à projet commun du programme INTERREG IV Caraïbes (2007 – 2013) et du fonds de coopération régional (FCR) de Guadeloupe se propose d’appuyer financièrement des activités pouvant contribuer à favoriser l’intégration régionale de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; et qui peuvent également contribuer au développement de…
Le Président de la République a annoncé en février 2013 la mobilisation de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années pour développer l’accès au très haut débit pour tous dont un peu plus de trois milliards d’euros de subventions apportées par l’État pour soutenir les projets des collectivités territoriales. Afin de répondre à cet…
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ouvre une nouvelle campagne de labellisation dans le cadre de son programme d’appui à la coopération thématique des collectivités territoriales « PACT3 ». Le programme PACT3 soutient les autorités locales françaises qui n’ont pas encore de programme de coopération décentralisée…
La Fondation d’entreprise OCIRP – Au cœur de la famille apporte son soutien financier à des projets développés par des structures à but non lucratif et dédiés aux orphelins pour soulager leur souffrance et les aider à construire leur avenir. Les projets concernés s’inscrivent dans un champ très large : Ils peuvent aider directement l’enfant orphelin…
Avec les nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires, l’urbanisme local doit s’adapter à travers la modernisation des plans locaux d’urbanisme (PLU). Depuis le 1er janvier 2016, un décret propose aux collectivités de nouveaux outils pour l’élaboration des règlements de PLU. Afin d’accompagner les collectivités, le Ministère du Logement et de l’habitat durable a…
