Contexte Dans le cadre du Programme national FSE+ 2021-2027, la Collectivité de Saint-Martin, désignée organisme intermédiaire pour les priorités 2, 3 et 7, lance un appel à projets visant la priorité 1 du Fonds social européen+. Cette initiative s’inscrit dans la politique de cohésion de l’Union européenne pour renforcer l’intégration sociale et professionnelle des personnes…
Contexte Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 reconduit en mars 2026 l’aide exceptionnelle aux entreprises qui recrutent des apprentis à compter du 8 mars 2026. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des mesures mises en place pour soutenir l’apprentissage et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. Il concerne spécifiquement la première année d’exécution du…
Contexte L’arrêté du 20 mars 2026, publié au Journal officiel le 26 mars 2026, définit l’attribution des crédits du Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS FACÉ) pour l’année 2026. Il s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article L. 322-6 du code de l’énergie qui permet aux…
