Dans le cadre du plan de relance 2021-2022, une enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée à la réhabilitation du parc locatif social, répartie en 3 dispositifs distincts :
- 445 M€ consacrés au financement d’opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes de logements locatifs sociaux couplées à une rénovation thermique sur le territoire métropolitain, avec un objectif de 40 000 logements à réhabiliter sur deux ans dont au minimum 20 000 logements dès 2021.
- 40 M€ pour soutenir la rénovation énergétique massive, faisant appel à des solutions industrielles (appel à projet spécifique « MassiRéno ») ;
- 15 M€ en faveur du parc locatif social des régions et départements d’outre-mer (dispositif spécifique) ;
Pour quels types d’opérations ?
- Prioritairement les opérations de restructuration et réhabilitation lourde de logements sociaux, y compris les résidences sociales et les foyers de jeunes travailleurs, couplées à une rénovation énergétique. Les opérations conduisant à sortir des logements des étiquettes F et G sont prioritaires.
- Certaines opérations de rénovation énergétique de passoires thermiques (classes DPE G et F), sans restructuration lourde, pourront également être financées en cours d’année après financement de l’ensemble des opérations de restructurations lourdes éligibles en 2021
Les demandes de subvention sont à déposer auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer), des unités départementales de la DRIHL ou des collectivités délégataires des aides à la pierre, dès le début de l’année et avant le 1er juin 2021.
Source : Ministère de la Transition écologique