Contexte
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 reconduit en mars 2026 l’aide exceptionnelle aux entreprises qui recrutent des apprentis à compter du 8 mars 2026. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des mesures mises en place pour soutenir l’apprentissage et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes. Il concerne spécifiquement la première année d’exécution du contrat d’apprentissage et prévoit des montants différenciés selon la taille de l’entreprise et le niveau de diplôme préparé. Une bonification à hauteur de 6 000 € est accordée pour les contrats conclus avec une personne en situation de handicap. Les règles de proratisation jour par jour, introduites en novembre 2025 pour les contrats courts, s’appliquent également. Les contrats dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027 ouvrent droit à l’aide. Le versement mensuel est assuré par l’Agence de services et de paiement (ASP) sur la base des données issues de la DSN. L’employeur doit transmettre le contrat à l’OPCO dans un délai de six mois, puis l’OPCO le dépose auprès des services du ministre.
Objectifs
Ce dispositif vise à réduire le coût du recours à l’apprentissage pour les entreprises. Il encourage le développement des formations en alternance et renforce l’attractivité de l’apprentissage. Il favorise l’accès à la qualification pour les jeunes, notamment dans les territoires d’outre-mer. Il soutient plus particulièrement l’emploi et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Publics
Entreprises de moins de 250 salariés ; entreprises de 250 salariés et plus ; apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau bac + 3 ou plus, y compris les personnes en situation de handicap.
Date Limite
Contrats d’apprentissage dont la date de début d’exécution intervient avant le 1er janvier 2027 (transmission à l’OPCO au plus tard six mois après la conclusion du contrat).
