Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de 2 semaines :• l’aide coûts fixes rebond pour association pour les mois de janvier à octobre 2021 ;• l’aide coûts fixes consolidation pour association pour…
Soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire. Celui-ci s’inscrit désormais dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier.…
Le Gouvernement a annoncé la mise en place, dans le cadre de France 2030, d’une nouvelle enveloppe de 1 milliard d’euros, en complément des moyens déjà attribués dans le cadre des précédents Programmes d’investissements d’avenir, afin de prolonger les soutiens du CORAM à hauteur d’environ 250 millions d’euros par an sur cinq ans, selon la…
Développer des solutions innovantes portées par des entreprises françaises dans le domaine de l’autonomie énergétique. C’est l’objectif de l’appel à projets (AAP) « Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique ». Ce dernier a été lancé ce 31 mars par la direction générale du Trésor. Quels objectifs ? L’appel à projets a pour objectif principal…
Conformément à l’instruction ministérielle du 25 janvier 2022 fixant les priorités 2022 de la politique nationale d’intégration, l’intégration par l’emploi constitue une priorité absolue et les femmes doivent faire l’objet d’une attention particulière. Dans cette perspective, nous vous informons de l’appel à projets « en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes » du…
L’appel à projets « plans de paysages » 2022 a pour objectif de mobiliser les acteurs politiques, économiques et sociaux du territoire afin de construire un projet améliorant le cadre de vie et la qualité paysagère de façon durable. Ce plan doit être un outil d’aide à la transition qu’elle soit énergétique, économique, agricole, touristique ou plus…
Afin de permettre le recours de nouveau au dispositif de financement du télétravail sur le territoire des Îles de Guadeloupe et de Saint-Martin, le préfet de région autorité de gestion du P.O État FSE / FEDER Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 relance l’appel à projet en faveur de bénéficiaires ciblés, sur lethème suivant :« Accompagnement des…
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par la loi de finances de 2011, et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) créée en 2016, sont destinées au financement des projets d’investissement des communes et de leurs groupements.Ces deux dotations (DETR et DSIL) sont respectivement codifiées aux articles L.2334-32 à L 2334-39, R.2334-19…
