Article destiné aux entreprises
Une des dernières conditions à la mise en œuvre des politiques publiques européennes en région, vient d’être réalisée.
En effet, l’accord de partenariat sur les Fonds Européens 2014-2020 vient d’être conclu avec la France le 8 août 2014.
Désormais, les PO peuvent être mis en œuvre dès leur adoption
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Le décret 2014-580 du 3 juin 2014 fixe les conditions dans lesquelles l’Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels…
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La dernière génération de contrats de projets État-régions (CPER) a pris effet en 2007, pour sept ans.
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FIDOM : Fonds de investissement des départements des Outre-mers
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Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’Etat, en investissement comme en fonctionnement , aux actions qui concourent à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire . Les projet financés au titre du FNADT prennent en compte : – La situation économique et sociale des régions concernées et…
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Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est, avec le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie), l’un des deux instruments de financement de la politique agricole commune (PAC) Le FEADER soutient le développement rural, le deuxième pilier de la PAC, introduit progressivement à partir des années 1970 et institutionnalisé avec l’Agenda 2000, en 1997. La…
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COSME (Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises), le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des P.M.E. est doté d’un budget de 2 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il présente comme objectif ambitieux de – renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, – encourager une culture d’entreprise et…
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Le programme EUROSTARS soutient les P.M.E. innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens. Il cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D et son budget total est de 1,14 milliards d’euros sur la période 2014-2020.
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