La loi de transition énergétique
Citoyens, entreprises, collectivités locales… Chacun peut agir pour un nouveau modèle de développement, grâce …
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Article destiné aux entreprises
Loi relative au dialogue social et à l’emploi
Suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative …
Entreprise solidaire d’utilité sociale
Le dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » vient de faire l’objet d’un arrêté …
FISAC : Premier appel à projet national
La loi « artisanat, commerce et très petites entreprises » du 18 juin 2014 a modifié le mode d’attribution du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), en passant …
La loi pour la croissance et l’activité
Le Conseil constitutionnel a rendu le 5 août 2015 sa décision relative à la loi pour la croissance, l’activité et …
Appel à projets générique 2016
L’ANR lance pour la troisième année consécutive son appel à projets générique. Il s’agit du principal appel à projets de l’exercice budgétaire 2016. Il est ouvert à toutes les disciplines scientifiques et à tous types …
DOM-TOM: ordonnance relative aux marchés publics
Sur proposition du ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 22 juillet un projet d’ordonnance relative aux marchés publics.
Programme : Qualité de la Construction et la Transition Energétique
la Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel mène une politique de soutien à l’innovation et à la formation des entreprises du bâtiment en lançant en 2015 trois programmes prioritaires …