Marchés publics
Voir la liste des principales places de marchés publics dans les DFA
Article destiné aux entreprises
Accord de partenariat 2014-2020
Une des dernières conditions à la mise en œuvre des politiques publiques européennes en région, vient d’être réalisée.
En effet, l’accord de partenariat sur les Fonds Européens 2014-2020 vient d’être conclu avec la France le 8 août 2014.
Désormais, les PO peuvent être mis en œuvre dès leur adoption
Décret 2014-580 du 3 juin 2014 / Autorité gestion FSIE
Le décret 2014-580 du 3 juin 2014 fixe les conditions dans lesquelles l’Etat peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels…
CPER
La dernière génération de contrats de projets État-régions (CPER) a pris effet en 2007, pour sept ans.
FNADT
Le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’Etat, en investissement comme en fonctionnement , aux actions qui concourent à mettre en oeuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire . Les projet financés au titre du FNADT prennent en compte : – La situation économique et sociale des régions concernées et…
FEADER
Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) est, avec le FEAGA (Fonds européen agricole de garantie), l’un des deux instruments de financement de la politique agricole commune (PAC) Le FEADER soutient le développement rural, le deuxième pilier de la PAC, introduit progressivement à partir des années 1970 et institutionnalisé avec l’Agenda 2000, en 1997. La…
COSME
COSME (Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises), le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des P.M.E. est doté d’un budget de 2 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Il présente comme objectif ambitieux de – renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, – encourager une culture d’entreprise et…