Contexte Les territoires ultramarins français concentrent des enjeux majeurs en matière de biodiversité, avec 80 % des espèces nationales et plus de 55 000 km² de récifs coralliens. Ces espaces abritent également 20 % des atolls mondiaux et plus de 7 millions d’hectares de forêts tropicales. Les activités agricoles, minières et l’urbanisation croissante génèrent des…
Contexte La rénovation énergétique des bâtiments publics figure parmi les priorités des collectivités territoriales confrontées à la transition énergétique sur leur territoire. Les établissements scolaires, composés d’environ 53 000 écoles, collèges et lycées publics, présentent un fort potentiel d’amélioration du bâti. Plus de 60 % de ces écoles se situent dans des communes de moins…
Contexte La transition énergétique et écologique est au cœur des orientations du Ségur de la Santé pour renforcer la résilience du secteur sanitaire et médico-social face au défi climatique. Dans ce prolongement, la CNSA et l’ANAP pilotent un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour soutenir les établissements déjà engagés dès 2021. L’objectif est de perpétuer…
Contexte Dans le prolongement du Ségur de la Santé, la DGOS, la DGCS et la CNSA renforcent l’accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux pour la transition énergétique et écologique. L’objectif est de déployer sur tout le territoire un réseau de conseillers dédiés à l’efficacité énergétique, à l’adaptation au changement climatique et à la réduction de…
Contexte Le dispositif s’appuie sur la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, qui adopte une approche abolitionniste du système prostitutionnel en France. L’article 706-161 du code de procédure pénale prévoit que l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) finance des actions de lutte contre la prostitution et la traite…
Contexte Le réseau national des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) a vu le jour dans le cadre du Ségur de la Santé pour soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la maîtrise de leur consommation énergétique. Porté depuis 2021 par la CNSA, la DGOS et la DGCS, ce dispositif a financé…
Contexte Le programme Erasmus+ volet Éducation et Formation, lancé dans le cadre de la programmation 2021-2027 de l’Union européenne, dispose d’un budget global de 28 milliards d’euros. Il a pour périmètre la mobilité des apprenants, des apprentis, des enseignants et des formateurs à l’échelle européenne et au-delà. Il finance également des partenariats de coopération entre…
Contexte Le 23 janvier 2026, le ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin, s’est rendu dans une usine de fabrication française de pompes à chaleur (PAC) à Meaux. Cette visite s’inscrit dans le plan d’action national lancé en 2024 pour développer les PAC dans l’habitat individuel. L’État souhaite encourager le remplacement des systèmes de chauffage traditionnels…
