Contexte Le dispositif s’appuie sur la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, qui adopte une approche abolitionniste du système prostitutionnel en France. L’article 706-161 du code de procédure pénale prévoit que l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) finance des actions de lutte contre la prostitution et la traite…
Contexte La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 renforce la lutte contre le système prostitutionnel et prévoit l’accompagnement des victimes. L’article 706-161 du code de procédure pénale confie à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) le versement de contributions pour prévenir la prostitution et soutenir l’accompagnement social et…
Contexte L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » s’inscrit dans la politique de la CNSA visant à favoriser l’innovation dans le secteur médico-social. Il concerne spécifiquement la préparation de l’édition 2026 et s’adresse aux initiatives expérimentales menées sans création ni extension d’établissements…
Contexte La Collectivité Territoriale de Martinique, en collaboration avec les fonds européens FEAMPA, a engagé une concertation d’un an pour simplifier l’accès à la compensation des surcoûts supportés par les professionnels de la pêche et de l’aquaculture. Cette démarche s’inscrit dans une politique régionale visant à renforcer la compétitivité des filières maritimes face aux fluctuations…
Contexte Le 6 janvier 2026, la Collectivité Territoriale de Martinique a annoncé l’ouverture de quatre nouveaux dispositifs inscrits au Programme Stratégique National FEADER 2023-2027, volet Martinique. Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural et visent à accompagner les acteurs locaux dans des projets de préservation et de développement…
Contexte Le Fonds social européen Plus (FSE+) déploie en Martinique la priorité 1 – Objectif spécifique L (OS L) pour promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion. Cet appel à projets est piloté par la DEETS Martinique dans le cadre de la stratégie régionale de lutte contre la pauvreté. Il…
Contexte Le Programme Stratégique National FEADER 2023-2027 découle de la Politique Agricole Commune de l’Union européenne et se décline spécifiquement pour la Martinique sous l’égide de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM). Cette initiative s’inscrit dans la continuité des actions engagées pour soutenir le développement rural de l’archipel tout en répondant aux enjeux climatiques et…
Contexte La campagne annuelle d’habilitation à l’aide alimentaire 2026 est lancée par la préfecture de Martinique et la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF). Elle s’inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre la précarité alimentaire, conformément au décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019. Un arrêté préfectoral fixe…
